Conditions générales de vente

En vigueur au 05/12/2022 

Définition des termes utilisés dans les conditions générales de vente.

On désignera par la suite :

 Client(s) : désigne tout Utilisateur qui a l'intention ou qui a déjà procédé à l’achat d’un ou plusieurs Services proposés sur le Site.

Commande(s) : désigne le processus consistant pour le Client à valider les Services auxquels il souhaite acquérir.

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Oalie.

Fournisseur(s) : désigne les fabricants des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Parties : désignent conjointement Oalie et les Utilisateurs du Site.

Produit(s) ou Accessoire(s) : désignent les produits disponibles à la vente sur le Site

Coffret(s) : Ensemble de produits disponibles à la vente sur le Site

Service(s) : désigne la vente en ligne de Produits par le biais du Site, et également le moyen de livraison.

Utilisateur(s) ou Visiteur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

Site : désigne la plateforme permettant la vente en ligne des Services.

1 - Objet des conditions de vente

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre Oalie et le Client, de la commande au paiement jusqu'à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes. Tout Client effectuant un achat sur le Site www.oalie.fr déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’objet des contrats sera la vente, principalement, de Produits à l’unité et de Coffrets. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Oalie.

2 - Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine. Toutes commandes ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être pris en considération.

3 - Règles applicables aux présentes CGV

3.1 Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site.

Elles peuvent faire l’objet de modifications, à tout moment sans préavis, par Oalie.

Dans ce cas, les nouvelles CGV seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV accessibles à cette page. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité Oalie afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties en remplissant un formulaire de contact en cliquant ICI. À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social d'Oalie sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Clients puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

3.2 Nullité d’une clause générale de vente

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

4 – Prix

Les produits et Accessoires proposés par Oalie sur le Site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction du poids des articles choisis. 

Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande.

Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Oalie, notamment en cas de promotions ou soldes. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande. 

5 - Commande

Pour que la commande soit valable, elle doit préciser le/les produit(s) souhaité(s) par le Client, le prix, les conditions de paiement, l’adresse du destinataire, le nom et prénom, ainsi qu’une estimation du temps de livraison en fonction du transporteur choisi.

Oalie attire l’attention du Client sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur l’adresse de livraison. La société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure.

 6 – Paiement

Le règlement de la commande se fait directement sur le Site avec Shopify Payments qui intègre plusieurs modules de paiement tels que : Visa, Mastercard, American Express, Carte Bancaire et Shop Pay ainsi que la plateforme PayPal.

Si la transaction s’avère impossible, le paiement est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une confirmation de commande est transmise au Client.

Oalie s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

6.1. Paiement par carte

Le paiement des Services par le Client peut s’effectuer au moyen d’une carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Shopify payments ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. Oalie ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.

Le Client devra introduire le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres présents au dos d’une carte de paiement).

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme Shopify payments, et sont indépendantes de l’entreprise Oalie, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation du dit service. L’ensemble des conditions et des modalités liées au paiement via la solution de paiement Shopify payments sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Oalie ne conservent aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Oalie ne sauraient être tenues responsables d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement.

6.2. Défaut de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande. Les Produits restent la propriété d’Oalie jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, Oalie se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits Produits par tous moyens.

Oalie se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison pour motif légitime, notamment non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou litige en cours ou antérieur avec le Client.

La responsabilité d‘Oalie ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

7 – Livraison

7.1 Livraison des produits

L’envoi par Mondial Relay et par Colissimo sont les deux moyens de livraison proposés par Oalie, dont le prix varie selon le poids de la commande et le type de transporteur. Les délais d’envoi sont en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés.

En cas de retard dans la livraison de produits de plus de 20 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d’annuler sa commande.

Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par le Client dans les 30 jours après le retour du colis aux frais du Client.

Le moyen de livraison est choisi par le Client au moment de la validation de la commande. 

7.2 Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à Oalie. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.

7.3 Retard de livraison ou colis égaré

En cas de retard, le Client peut contacter Oalie via le formulaire de contact en cliquant ICI.

Une fois la demande reçue, Oalie communiquera le numéro de suivi au Client pour enquête auprès de la Poste ou autre prestataire livrant les Produits.

7.4 Impossibilité de livrer 

Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où Oalie est dans l’impossibilité de livrer un Produit dans les conditions prévues, en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par Oalie dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant du/des Produit(s) concerné(s), ou sera remboursé dans les quatorze (14) jours.

La responsabilité d’Oalie est donc limitée au montant du/des Produit(s) commandé(s) par le Client.

7.5 Détérioration de l’emballage

Le Client doit vérifier l’aspect extérieur du colis à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, il doit en aviser le service client dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Cependant, certains emballages utilisés par Oalie sont récupérés et réutilisés, ils peuvent dans certains cas présentés des marques d’usures et/ou de détériorations minime.

7.6 Changement d’adresse

En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier avant l’envoi du colis suivant, en modifiant ses coordonnées sur son espace “Mon compte” ou lors de la commande du produit.

8 - Droit de rétractation

Conformément au Code français de la consommation (article L. 121-20), le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de réception du colis. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, non ouverts et non utilisés.

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la commande initiale.

Pour effectuer un retour, le Client doit remplir un formulaire de contact en cliquant ICI en précisant son n° de commande et la ou les références concernées. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être dans leur emballage d’origine, accompagné du numéro de la commande. Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante : ALEONATUREL – 11 - rue Ada Byron - 64000 - PAU - Bal 3

Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord exprès et préalable d’Oalie. Les risques du retour seront toujours à la charge du Client. Toute reprise acceptée par Oalie entraînera un remboursement des sommes versées, après vérification quantitative et qualitative des Produits.

9 – Garanties

Oalie garantit la qualité des produits vendus et le soin apporté à la préparation des commandes. Nous ne saurions cependant pas être tenue pour responsable des dommages, de toute nature, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

9.1. Non-conformité des produits envoyés

Oalie répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

En cas de livraison d’un produit non-conforme à la commande, le Client devra avertir Oalie dans les plus brefs délais par un formulaire de contact en cliquant ICI, en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement du défaut. En cas de demande justifiée, Oalie s’engage, soit à échanger le produit par un autre, soit, à défaut, à rembourser le Client du prix du/des produits non-conforme, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Oalie ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

9.2. Conformité des produits sur la boutique

Oalie est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux par les fournisseurs de ces produits. Nous ferons le maximum pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, au regard des modes de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Oalie.

9.3. Produits défectueux

Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander le retour du/des Produit(s) en cas de Produits reçus défectueux. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique « Contact », et notifiera son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retour afin qu’Oalie puisse facilement identifier le client. Nous traiterons alors cette demande et notifierons le Client de sa décision par e-mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste sous un délai de sept (7) jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le/les Produit(s) doivent être retournés dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : ALEONATUREL – 11 RUE Ada Byron – 64000 – PAU. Le retour se fait aux risques et frais du Client. Dans le cas où le produit défectueux serait avéré, le Client se verra rembourser par un crédit, de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client, utilisée lors du paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par Oalie, ou se verra recevoir un nouveau Produit dans la limite des stocks disponibles. 

10 – Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations à Oalie en remplissant le formulaire de contact en cliquant ICI, ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.

11 – Preuve 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Oalie et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

12 - Force majeure

La responsabilité des Parties ne pourra en aucun cas être engagée, les obligations du contrat étant suspendues, dans l’hypothèse de survenance d’un évènement de force majeure empêchant les Parties d’exécuter leurs obligations réciproques. Sont considérés comme force majeure les évènements indépendants de la volonté des Parties, qu’elles ne peuvent raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter et qui empêchent l’exécution de leurs obligations respectives. Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas de guerre, épidémie, embargo, catastrophe naturelle, de rupture d’approvisionnement des matières premières, et tout évènement de nature à entraver la bonne marche des Parties, tels que les lock out, grèves, accidents, interruptions ou retards dans les transports, impossibilités d’être approvisionné, défectuosités des matières premières…

13 - Loi compétente et attribution de juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations contractuelles qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de traduction des présentes CGV en langue étrangères seul le texte rédigé en français aura valeur authentique. En cas de litiges, les Parties s’efforceront, avant toute action judiciaire, de trouver une solution à l’amiable afin de mettre fin au différend qui les oppose. En cas d’échec de cette conciliation amiable, tous les litiges découlant des opérations visées par les présentes CGV seront soumis au tribunal de commerce de PAU (64 – France), même en cas de pluralité des défendeurs, ce qui est expressément accepté par le Client.